Démarche

Charte de participation

Ces conditions de participation s’inscrivent dans le cadre de la démarche prospective Destinations 2030 proposée par les élus de Saint-Nazaire Agglomération.

Le présent document s’attache à en préciser les principes dans la tenue des débats.
Cette charte propose un cadre général pour les contributions produites tout au long de la démarche articulé autour de deux principes : le principe de finalité (encourager la participation) et le principe d’efficacité (disposer des conditions d’une participation diversifiée et utile). Cette charte vise à définir les conditions propices aux débats, aux travaux de groupes et également les grands principes de régulation du site internet, « maison commune » de la démarche, lieu d’informations et de repères qui permet la transparence de la réflexion.

1. La parole à tous
- L’avenir du territoire concerne l’ensemble de ses habitants et de ses acteurs. Destinations 2030 doit donc permettre la contribution des instances participatives, des corps organisés, des institutions, des acteurs économiques, mais aussi de chacune des personnes qui le souhaite.
- Parce que cette mise au débat sur l’avenir du territoire a pour ambition d’être large, ouverte, stimulante et dynamique, les contributions peuvent prendre des formes multiples et diverses, en laissant la place à l’imaginaire et en permettant à toutes les opinions de s’exprimer.
- Différentes questions et thématiques sont posées à l’occasion de cette réflexion ; afin de permettre la diversité des sujets, et aussi pour que tous puissent s’exprimer, aucun thème ne doit monopoliser le débat ni occuper l’ensemble des espaces de contributions.

2. Toute contribution doit s’inscrire dans le respect des principes républicains
- En souhaitant qu’il implique le maximum d’habitants, qu’il mette en mouvement les concitoyens dans leur grande diversité, le débat doit aussi se dérouler dans le respect des règles communes qui structurent notre vie démocratique. Les prises de position et les contributions doivent donc se conformer aux règles républicaines qui régissent nos institutions et aux valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, ce qui exclut les propos racistes ou extrémistes, toute diffamation, toutes attaques personnelles relatives aux croyances, aux origines, aux identités…
- La libre expression de tous est permise par un cadre de discussion fondé sur le respect et l’écoute mutuels. Les participants et les différents animateurs des réflexions qui s’inscrivent dans la démarche Destinations 2030 s’engagent également à participer au débat dans un esprit de tolérance et de respect.

3. Le dialogue doit porter sur l’avenir du territoire
- Cette démarche prospective vise à poser les questions sur les évolutions de notre territoire. Elle n’a pas vocation à se substituer aux procédures de concertation ou aux débats sur des projets précis, en cours de discussion ou de réalisation, sur l’agglomération.
- Cette démarche de projet de territoire n’a pas pour vocation principale l’évaluation des politiques publiques menées par les collectivités territoriales même si Destinations 2030 doit permettre d’enrichir les actions menées par les institutions et les acteurs locaux.

4. Une coproduction qui implique une responsabilité partagée
L’originalité de Destinations 2030 est de proposer une démarche de projet de territoire ouverte. Cela implique une responsabilité partagée pour faire avancer la réflexion tout en permettant à chacun de participer. Cela repose sur :
- Une méthode claire, des outils de participation, une information accessible et une prise en compte des contributions de la part des organisateurs de la démarche.
- Le respect des étapes de la réflexion et des principes de la démarche de la part des contributeurs.

5. Un site Internet ouvert à tous
- Le site Internet de la démarche www.destinations2030.fr est interactif et permet à chacun de contribuer. Si l’auteur de la contribution le souhaite, celle-ci est publiée sur le site. La mise en ligne est faite le plus rapidement possible, en s’assurant que le contenu de la contribution respecte les principes énoncés dans la présente charte.
- Le site est un lieu permettant à chacun de proposer un point de vue ou une idée sur l’avenir de l’agglomération. Cette possibilité n’est pas ouverte pour offrir une tribune à des contributeurs qui exprimeraient de façon répétée ou outrageuse les revendications d’un groupe.
- L'équipe-projet de la démarche a mis en place un Comité éditorial, constitué d'experts de l’ADDRN et de la Direction de la communication de la Ville de Saint-Nazaire, qui analyse les commentaires et contributions des internautes et qui se réserve le droit de publier ou non les commentaires ou contributions. Un registre centralise l'ensemble des contributions ayant suscité un débat au sein du Comité éditorial ainsi que les motifs du rejet de quelques-unes. Il est consultable à l’ADDRN.
- Les commentaires et contributions produits dans le cadre de Destinations 2030 sont susceptibles d'être repris dans les publications de l’ADDRN liées à la démarche (supports papier, newsletters, exposition, panneaux d'affichage…). Les contributions que les auteurs n'ont pas souhaité publier seront prises en compte dans l'analyse sans pour autant être rendues publiques. Vous disposez d'un droit d'accès à vos données détaillé dans les mentions légales.